Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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601 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

601 questions

  1. Question n° 0044G posée par M. Joseph Ostermann

    Délais de jugement et moyens des juridictions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04314 posée par M. René Trégouët

    Haute trahison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04315 posée par M. René Trégouët

    Procureur général de la nation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03849 posée par M. René Trégouët

    Juge de proximité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03944 posée par M. Hubert Haenel

    Application des 35 heures au ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03708 posée par M. Hubert Haenel

    Refus d'application de la loi par des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03709 posée par M. Hubert Haenel

    Recrutement des magistrats en poste à l'administration centrale de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03732 posée par M. René Trégouët

    Raccourcissement des délais de jugement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03837 posée par M. Jacques Peyrat

    Extension de la capacité d'ester en justice des associations de personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03662 posée par M. Emmanuel Hamel

    Recours au fichier national des détenus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte