Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

246 questions

  1. Question n° 25850 posée par M. Paul Kauss

    Notification des intercalaires de reclassement aux fonctionnaires retraités de police nationale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25851 posée par M. Paul Kauss

    Sociétés d'assurance: légalité de certaines pratiques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26048 posée par M. Paul Kauss

    Groupe d'assurances: discrimination vis-à-vis d'étrangers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26049 posée par M. Paul Kauss

    Sociétés d'économie mixte: imposition d'une plus-value

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 02208 posée par M. Paul Kauss

    Convention franco-allemande: imposition des frontaliers

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 26619 posée par M. Paul Kauss

    Convention franco-allemande: imposition des frontaliers

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 26620 posée par M. Paul Kauss

    Associations à but non lucratif: réglementation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 26621 posée par M. Paul Kauss

    Loi d'amnistie: application

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 26835 posée par M. Paul Kauss

    Pensions: paiement mensuel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 26836 posée par M. Paul Kauss

    Etablissements scolaires nationalisés: situation du personnel communal

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte