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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10000 questions
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Question n° 04359 posée par M. Christian Bergelin
Avenir de l'Office national des anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04386 posée par M. René Trégouët
Interlocuteur fiscal unique pour les entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04387 posée par M. René Trégouët
Visite en Côte d'Ivoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04503 posée par M. Emmanuel Hamel
Election présidentielle : révision de la méthode de prise en compte du coût des ouvrages de caractère électoral publiés par les candidats
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04507 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'interdiction de fumer dans les établissements scolaires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04193 posée par M. René Trégouët
Propositions du Conseil constitutionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04194 posée par M. René Trégouët
Rapport sur l'hépatite B
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04324 posée par M. Emmanuel Hamel
Obtention pour les signataires du pacte civil de solidarité (PACS) de droits sociaux dans les entreprises
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04327 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la violence à la télévision
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04335 posée par M. Emmanuel Hamel
Révision du système de récupération des aides sociales sur l'héritage des personnes handicapées et sur les donations consenties
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence