Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 10096 posée par M. Jean Lecanuet

Papeteries Chapelle Darblay (Seine-Maritime): aide de l'Etat

La question a été retirée

10/02/1983
Pertinence
Question n° 14895 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Aides à l'industrie: travaux de la commission mixte

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

12/01/1984
Pertinence
Question n° 16738 posée par M. Auguste Chupin

Commerce extérieur: modification du secret statistique

La question est caduque

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16956 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Aides à la modernisation des entreprises

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

19/04/1984
Pertinence
Question n° 17039 posée par M. Christian Bonnet

Aide aux investissements pour l'innovation industrielle: harmonisation des procédures de constitution de dossiers

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

26/04/1984
Pertinence
Question n° 18223 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Prime à la création d'entreprises: textes d'application

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

05/07/1984
Pertinence
Question n° 18490 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Politique du fonds industriel de modernisation au cours du second semestre 1984

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

19/07/1984
Pertinence
Question n° 19270 posée par M. Pierre Vallon

Avenir de l'industrie automobile

La question est caduque

13/09/1984
Pertinence
Question n° 23535 posée par M. Serge Boucheny

Maintien de l'emploi dans l'entreprise CGCT du 15ème arrondissement de Paris

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

09/05/1985
Pertinence
Question n° 23611 posée par M. Jean Cauchon

Développement de l'entreprise: plan qualité

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

16/05/1985
Pertinence