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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 07972 posée par M. Hubert Haenel
Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11231 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection des personnes âgées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compétence territoriale des forces de police en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13732 posée par M. Rodolphe Désiré
Etude sur la réorganisation des services locaux de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14259 posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14519 posée par M. Henri Collette
Etat d'application de la centralisation des informations concernant les phénomènes de bandes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15866 posée par M. Emmanuel Hamel
Programme immobilier de la police dans le Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16325 posée par M. Emmanuel Hamel
Effectifs de la police le long des frontières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet
Hausse de la petite et de la moyenne délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19119 posée par M. Philippe Adnot
Réforme des corps de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence