Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 07972 posée par M. Hubert Haenel

Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1990
Pertinence
Question n° 11231 posée par M. Emmanuel Hamel

Protection des personnes âgées

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13732 posée par M. Rodolphe Désiré

Etude sur la réorganisation des services locaux de police

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1991
Pertinence
Question n° 14259 posée par M. Paul Alduy

Maintien de la sécurité à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Réponse du ministère : Intérieur

14/03/1991
Pertinence
Question n° 14519 posée par M. Henri Collette

Etat d'application de la centralisation des informations concernant les phénomènes de bandes

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1991
Pertinence
Question n° 15866 posée par M. Emmanuel Hamel

Programme immobilier de la police dans le Rhône

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1991
Pertinence
Question n° 16325 posée par M. Emmanuel Hamel

Effectifs de la police le long des frontières

Réponse du ministère : Intérieur

11/07/1991
Pertinence
Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet

Hausse de la petite et de la moyenne délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 19119 posée par M. Philippe Adnot

Réforme des corps de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

19/12/1991
Pertinence