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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06695 posée par Mme Pascale Gruny

   Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie du particulier employeur

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 05959 posée par M. Philippe Paul

   Accès aux aides techniques et reste à charge

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05097 posée par M. Philippe Mouiller

   Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04914 posée par M. Joël Guerriau

   Prise en charge par la sécurité sociale du patch de contrôle de glycémie pour les patients diabétiques de type 2 atteints de cécité ou de malvoyance

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04920 posée par Mme Annick Jacquemet

   Règles régissant la réversion des pensions de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 0369S posée par M. Philippe Mouiller

   Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme

   Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   12/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 0334S posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    29/12/2022

    Pertinence