Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

326 questions

  1. Question n° 18335 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Établissements d'abattage non agréé

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18350 posée par M. Sebastien Pla

    Allègement de charges patronales pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18382 posée par M. Éric Jeansannetas

    Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1332S posée par Mme Laurence Rossignol

    Chasse à courre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18436 posée par Mme Laurence Harribey

    Convention d'objectifs de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18456 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Nouveaux organismes génétiquement modifiés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18457 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18518 posée par M. Michel Dagbert

    Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la mutualité sociale agricole et l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1341S posée par M. Serge Mérillou

    Situation de l'abattoir de Ribérac

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 1348S posée par M. Jean-Jacques Michau

    Situation des établissements d'abattage non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte