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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03226 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03233 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 03590 posée par M. Rémi Cardon
Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07091 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions de limogeage de la préfète d'Indre et Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé
Prise illégale d'intérêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence