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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 0980S posée par M. Adel Ziane

   Déserts médicaux en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0697S posée par M. Patrice Joly

   Situation sanitaire du territoire de Château-Chinon et des communes voisines

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06514 posée par M. Patrick Kanner

   Problèmes liés à la modernisation et à l'extension de l'aéroport de Lille-Lesquin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0545S posée par M. Sebastien Pla

   Urgence à engager des moyens supplémentaires pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes de Saint Hilaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0529S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation critique de l'hôpital de Ruffec en Charente

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0483S posée par Mme Martine Filleul

   Nuisances sonores de l'aéroport de Lille-Lesquin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0451S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Avenir du centre de la Croix-Rouge d'Ambazac

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0459S posée par M. Patrice Joly

   Fermeture de la maternité d'Autun

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05386 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05448 posée par Mme Laurence Harribey

    Reprise des négociations conventionnelles entre l'assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    23/02/2023

    Pertinence