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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 03805 posée par M. Roland Courteau
Emploi des jeunes durant les vacances scolaires d'été
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05713 posée par M. Charles Lederman
Avocats stagiaires: affiliation à la caisse d'assurance-maladie des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01442 posée par M. Charles Metzinger
Apprentis d'Alsace et de Moselle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Bernard Seillier
Exonération de cotisations sociales sur les gratifications versées aux stagiaires employés par les hôteliers et restaurateurs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03831 posée par M. Emmanuel Hamel
Salaire minimum garanti obligatoire pour toute personne pratiquant la pêche
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10554 posée par M. Marcel Lesbros
Conditions d'accueil et de gratification d'étudiants stagiaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 32103 posée par M. Michel Doublet
Développement de l'artisanat en zone rurale
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 06480 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 08970 posée par M. Daniel Laurent
Entreprises adaptées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 09141 posée par M. Antoine Lefèvre
Entreprises adaptées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence