Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 1339G posée par Mme Éliane Assassi

Réponses structurelles à apporter aux pratiques racistes et violentes au sein de la police

Réponse du Premier ministre

11/06/2020
Pertinence
Question n° 1340G posée par M. David Assouline

Mobilisation contre les violences policières

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 14620 posée par Mme Claudine Lepage

Vulnérabilité des femmes et jeunes filles sans papiers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/03/2020
Pertinence
Question n° 1023G posée par Mme Françoise Laborde

Laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 12721 posée par M. Jean-Claude Tissot

Situation des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12503 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Grève des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2019
Pertinence
Question n° 12471 posée par M. Simon Sutour

Mauvais climat social des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12475 posée par M. Michel Dagbert

Situation des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12480 posée par M. Rachel Mazuir

Réforme du système de secours d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2019
Pertinence
Question n° 10763 posée par M. Rachel Mazuir

Lutte contre la traite des êtres humains en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

06/06/2019
Pertinence