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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 23416 posée par M. Thierry Foucaud
Contrats laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01323 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Contrefaçon du calvados
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09944 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer
Extension du CICE aux activités exonérées des coopératives agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14817 posée par Mme Agnès Canayer
Avenir de la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15775 posée par Mme Agnès Canayer
Effet des néonicotinoïdes sur la population des abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16065 posée par M. Charles Revet
Devenir de la recherche agronomique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16742 posée par Mme Agnès Canayer
Accord transatlantique de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17072 posée par Mme Nelly Tocqueville
Alternative au broyage des poussins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17518 posée par Mme Agnès Canayer
Attractivité de l'emploi agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19323 posée par Mme Agnès Canayer
Interprétation du décret du 10 juin 2015 sur la publicité des médicaments vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence