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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
125 questions
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Question n° 28723 posée par M. Jacques Chaumont
Sociétés concessionnaires d'autoroutes: entretien en cas d'intempéries
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06358 posée par M. Jean Clouet
Financement du plan routier de la Maurienne (RN 6)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07439 posée par M. Paul Loridant
Usagers des autoroutes : qualité et prix des services
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 08612 posée par M. Paul Loridant
Usagers des autoroutes : qualité et prix des services
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 09242 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Autoroutes : péages électroniques et information des automobilistes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09243 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Décoration des autoroutes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00312 posée par M. Jean Garcia
Projets de péage sur les autoroutes urbaines
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01098 posée par M. Etienne Dailly
Révision de la réglementation en matière de péage en faveur des ambulances des SAMU ou des SMUR
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06172 posée par M. Jacques Oudin
Evolution des trafics autoroutiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06735 posée par M. André Fosset
Projet d'imposition des péages d'autoroutes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence