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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16719 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
TVA: situation des commerçants victimes de vol
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04712 posée par M. Louis Perrein
Ordonnances de 1945 relatives aux agences de presse audiovisuelles
Réponse du ministère : Communication
Pertinence