Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3887 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

3887 questions

Question n° 25906 posée par M. André Picard

S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

Réponse du ministère : Intérieur

07/04/1978
Pertinence
Question n° 26124 posée par M. Louis Jung

Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables

Réponse du ministère : Budget

26/04/1978
Pertinence
Question n° 26144 posée par M. Emile Didier

Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.

Réponse du ministère : Budget

28/04/1978
Pertinence
Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy

CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.

Réponse du ministère : Budget

29/04/1978
Pertinence
Question n° 26194 posée par M. André Rabineau

Entreprises: régularisation de la T.V.A.sur un exercice

Réponse du ministère : Budget

29/04/1978
Pertinence
Question n° 26267 posée par M. Georges Lombard

Logements en meublé: notion fiscale de pension et de demi-pension

Réponse du ministère : Budget

10/05/1978
Pertinence
Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet

TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles

Réponse du ministère : Budget

19/05/1978
Pertinence
Question n° 26491 posée par M. Georges Treille

Intérêts des comptes courants d'actionnaires: assujettissement à la TVA

Réponse du ministère : Budget

25/05/1978
Pertinence
Question n° 26521 posée par M. Pierre Noe

Commune des Ulis: calcul du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

31/05/1978
Pertinence
Question n° 26560 posée par M. Jean Colin

Cession de terrain à bâtir: assiette de la TVA

Réponse du ministère : Budget

02/06/1978
Pertinence