Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 12792 posée par M. Rachel Mazuir

Expulsions et rétention de compagnons Emmaüs

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12409 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Évaluation de la dématérialisation des titres de séjour

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2019
Pertinence
Question n° 09901 posée par Mme Laurence Cohen

Vulnérabilité des femmes sans papiers victimes de violences

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 08473 posée par Mme Françoise Laborde

Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2019
Pertinence
Question n° 07410 posée par M. Stéphane Ravier

Situation des clandestins et en particuliers des mineurs non accompagnés dans les Bouches-du-Rhône

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 05241 posée par M. Yves Daudigny

Délit de solidarité

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04896 posée par M. Pierre Laurent

Sort des personnes venant en aide aux migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04672 posée par M. Henri Cabanel

Travail d'accueil et d'intégration en faveur des jeunes réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 00557 posée par M. Jean-Yves Leconte

Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2017
Pertinence