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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0616G posée par M. Pierre Jean Rochette
Hausse du nombre des actes antisémites
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0218G posée par Mme Béatrice Gosselin
Publication des chiffres de l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04799 posée par Mme Christine Lavarde
Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0069G posée par M. Martin Lévrier
Titre de séjour « métiers en tension »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0233S posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance des étrangers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0001S posée par M. Bernard Fialaire
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence