Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

Question n° 17602 posée par Mme Annie David

Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

La question est caduque

12/05/2005
Pertinence
Question n° 18834 posée par M. Roger Madec

Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

21/07/2005
Pertinence
Question n° 19838 posée par M. Michel Charasse

Réglementation relative à l'entrée des étrangers pendant les week-ends

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20630 posée par M. Robert Hue

Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/12/2005
Pertinence
Question n° 21662 posée par M. Paul Raoult

Traitement des demandes d'asile

La question est caduque

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel

Avant-projet de loi sur l'immigration

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 22769 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22856 posée par M. Roger Madec

Retrait de la circulaire sur les conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/04/2006
Pertinence
Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras

Nouvelle réforme du droit des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Pertinence
Question n° 23618 posée par M. Yves Détraigne

Norme applicable pour l'apposition des photographies sur les documents d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/06/2006
Pertinence