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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 19606 posée par M. Daniel Dubois
Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03371 posée par Mme Françoise Férat
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03517 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir du PEAD
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean-Marie Bockel
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07284 posée par Mme Françoise Férat
Homologation européenne de la substance active cuivre pour la viticulture biologique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08418 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences du nutriscore sur les produits d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence