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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 0585S posée par M. Philippe Richert
Financement de l'Office national des forêts
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0811S posée par M. Christian Gaudin
Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0817S posée par M. Claude Biwer
Perspectives de développement de la méthanisation agricole
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0863S posée par Mme Jacqueline Gourault
Situation de la viticulture en Loir-et-Cher
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0958S posée par M. Jean Boyer
Grippe aviaire et avenir de la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1050S posée par M. Yves Détraigne
Utilisation occasionnelle et non lucrative des jachères lors de manifestations rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer
Avenir des fonds européens en faveur du développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1242S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0012S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0195S posée par Mme Muguette Dini
Constructions et installations en zone agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence