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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 1345S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   26/05/2011

   Pertinence

2. Question n° 1289S posée par Mme Françoise Férat

   Suppression de la direction départementale des territoires de Dizy dans la Marne

   La question a été retirée

   14/04/2011

   Pertinence

3. Question n° 08738 posée par M. Hervé Maurey

   Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/05/2009

   Pertinence

4. Question n° 08739 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des stations d'épuration par les petites communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   14/05/2009

   Pertinence

5. Question n° 07269 posée par M. Yves Détraigne

   Prise en charge des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   05/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 06434 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des stations d'épuration par les petites communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey

   Réforme du permis de construire du 1er octobre 2007

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/12/2008

   Pertinence

8. Question n° 06339 posée par M. Hervé Maurey

   Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/11/2008

   Pertinence

9. Question n° 05039 posée par M. Jean Arthuis

   Contrôle de l'assainissement non collectif des constructions légères

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/07/2008

   Pertinence

10. Question n° 04846 posée par M. François Zocchetto

    Contrôle d'assainissement des habitations légères de loisirs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    19/06/2008

    Pertinence