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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 17895 posée par Mme Françoise Férat
Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22096 posée par M. Hervé Maurey
Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22903 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23855 posée par M. Hervé Maurey
Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24134 posée par Mme Christine Herzog
Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27611 posée par M. Loïc Hervé
Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27679 posée par Mme Sonia de La Provôté
Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27852 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03509 posée par Mme Christine Herzog
Charge financière d'une nouvelle procédure de bornage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
