Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1182 questions
-
Question n° 14559 posée par M. Jean Boyer
Avenir des écoles rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir du service de restauration des terrains en montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 14734 posée par M. Claude Kern
Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15273 posée par M. Jean-François Longeot
Reversement de contingents communaux d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17283 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'attribution du soutien financier de l'État dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17814 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Report de la date butoir de constitution des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18693 posée par M. François Zocchetto
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18719 posée par Mme Élisabeth Doineau
Dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence