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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 2061S posée par Mme Jocelyne Guidez
Difficultés des parents aidants des enfants en situation de polyhandicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 26088 posée par M. Pierre Louault
Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19486 posée par M. Yves Détraigne
Journée internationale des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15890 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en charge des personnes amputées et garantie de l'égalité de traitement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 06325 posée par M. Louis Moinard
Dépistage du cancer colorectal
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24047 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Fiscalité des produits spécifiques destinés aux personnes affectées d'incontinence urinaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03574 posée par M. Louis De Catuelan
Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence