Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 0503G posée par M. Georges Mouly

Rémunération des travailleurs handicapés en milieu protégé

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

13/05/2005
Pertinence
Question n° 15773 posée par M. Yves Détraigne

Intégration des enfants autistes en milieu scolaire ordinaire

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 20922 posée par Mme Élisabeth Doineau

Trisomie 21 et intégration

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 00113 posée par Mme Élisabeth Doineau

Trisomie 21 et intégration

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00154 posée par Mme Sophie Joissains

Politique du handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00587 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Stratégie gouvernementale pour le polyhandicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

20/07/2017
Pertinence
Question n° 05944 posée par Mme Annick Billon

Avenir des entreprises adaptées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/06/2018
Pertinence
Question n° 08438 posée par M. Yves Détraigne

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

17/01/2019
Pertinence
Question n° 09111 posée par M. Michel Canévet

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

21/02/2019
Pertinence
Question n° 11251 posée par M. Jean-Marie Bockel

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/07/2019
Pertinence