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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 08591 posée par M. Hervé Maurey
Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07724 posée par Mme Christine Herzog
Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 07740 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06566 posée par M. Hervé Maurey
Manque de places en établissements médico-éducatifs
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06235 posée par M. Yves Détraigne
Mise en place d'un chèque alimentaire pour les produits sains
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06243 posée par M. Yves Détraigne
Recherche sur la maladie de Charcot
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05499 posée par M. Jean-Paul Prince
Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05518 posée par M. Hervé Maurey
Demandes des familles relatives à leur proche en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 05357 posée par Mme Christine Herzog
Délais d'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence