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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 10491 posée par M. Georges Treille
Régime fiscal des particuliers hébergeant des handicapés ou des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06889 posée par M. Raymond Bouvier
Calcul de la taxe d'habitation pour les handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14902 posée par M. Edouard Le Jeune
Transmissions de patrimoine
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14903 posée par M. Edouard Le Jeune
Revalorisation des abattements sur les droits de succession
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22433 posée par M. Bernard Laurent
Incitation fiscale liée à la construction des logements locatifs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22730 posée par M. André Fosset
Mesures en faveur de l'immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02547 posée par M. André Fosset
Rétablissement des poinçonneurs dans les stations de métro
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17134 posée par M. Edouard Le Jeune
Incitation fiscale aux travaux de réhabilitation de l'habitat effectués par des professionnels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18593 posée par M. Edouard Le Jeune
Taux de TVA applicable sur les appareillages pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. Philippe Richert
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence