Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 26662 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Devenir de la médaille de la famille française

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence
Question n° 26681 posée par Mme Françoise Férat

Agence française de l'adoption

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence
Question n° 26599 posée par M. François Zocchetto

Revalorisation de la valeur du point de retraite du régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions libérales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/03/2007
Pertinence
Question n° 26642 posée par M. Claude Biwer

Couverture maladie des veuves

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/03/2007
Pertinence
Question n° 26528 posée par Mme Françoise Férat

Couverture maladie des veuves

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

08/03/2007
Pertinence
Question n° 0800G posée par M. Charles Revet

Application et bilan de la loi sur le handicap

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

09/02/2007
Pertinence
Question n° 1233S posée par M. Christian Gaudin

Financement des contrats enfance dans le Maine-et-Loire

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

25/01/2007
Pertinence
Question n° 1216S posée par Mme Muguette Dini

Suspension de l'agrément des assistant(e)s maternel(le)s en cas de suspicion de maltraitance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

18/01/2007
Pertinence
Question n° 25720 posée par Mme Françoise Férat

Apparentement des enfants à particularité

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 0746G posée par M. Jean-Marie Bockel

Plan petite enfance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

17/11/2006
Pertinence