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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
151 questions
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Question n° 27737 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22654 posée par Mme Nadia Sollogoub
Impossibilité de cumuler la rente survie et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 21115 posée par M. Jean Hingray
Dérive inquiétante de la gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap et détresse des familles concernées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20959 posée par M. Jean Hingray
Pour une allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20467 posée par Mme Nassimah Dindar
Désolidarisation de l'allocation adulte handicapé des revenus du conjoint
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19486 posée par M. Yves Détraigne
Journée internationale des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19512 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18830 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence