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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 07724 posée par Mme Christine Herzog

   Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07740 posée par Mme Christine Herzog

   Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 06658 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05357 posée par Mme Christine Herzog

   Délais d'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04427 posée par Mme Christine Herzog

   Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04437 posée par Mme Christine Herzog

   Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03503 posée par Mme Christine Herzog

   Prévention sur la fibromyalgie et état de la recherche qui lui est consacrée

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   27/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 03579 posée par Mme Christine Herzog

   Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 26190 posée par Mme Christine Herzog

   Droits des personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   13/01/2022

   Pertinence

10. Question n° 23527 posée par Mme Christine Herzog

    État de dépendance, mise sous influence et spoliations des personnes âgées

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    24/06/2021

    Pertinence