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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11443 posée par M. Jean-Claude Luche
Retraites des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18381 posée par M. Philippe Nogrix
Retraites des personnes invalides
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13074 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur des personnes âgées handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 03092 posée par M. Raymond Poirier
Anciens combattants: aménagements fiscaux et sociaux
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence