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Questions avec et sans réponses

98 questions

1. Question n° 06435 posée par M. Yves Détraigne

   Rendre obligatoire le nutri-score dans l'ensemble de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 05867 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Volaille de Bresse

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05966 posée par Mme Amel Gacquerre

   Situation de la filière betteravière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05288 posée par M. Alain Duffourg

   Révision des normes européennes de commercialisation des volailles fermières

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05192 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Défense de la volaille de Bresse et de l'information des consommateurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne

   Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02704 posée par Mme Françoise Férat

   Simplification du programme européen « Fruits et légumes à l'école » et « Lait et produits laitiers à l'école »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 01426 posée par M. Philippe Folliot

   Impact de la réglementation européenne sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires et ses conséquences sur la profession de céramiste dans le secteur des métiers d'art

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 27978 posée par M. Philippe Folliot

   Impact de la réglementation européenne sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires et ses conséquences sur la profession de céramiste dans le secteur des métiers d'art

   La question est caduque

   19/05/2022

   Pertinence

10. Question n° 27674 posée par Mme Françoise Férat

    Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »

    La question est caduque

    14/04/2022

    Pertinence