Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert

    Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17737 posée par M. Daniel Dubois

    Intégration des majorations de pensions pour enfants dans le calcul des aides au logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19715 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Seuil de non versement des aides au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07188 posée par M. Michel Mercier

    Réduction du délai de préavis pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11210 posée par M. Christian Gaudin

    Délai de préavis pour les locataires bénéficiaires du RSA

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12289 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Impact de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 sur les services sociaux et sur les sociétés d'architecture

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16818 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la loi SRU et pénalités

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18786 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Lutte contre le saturnisme

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03044 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Revalorisation de l'allocation de logement temporaire

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte