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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 05241 posée par M. Yves Détraigne
Contradiction entre l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence