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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 22246 posée par M. Jean-Michel Baylet
Projet de création d'une école privée des hautes études appliquées du droit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21493 posée par Mme Christiane Demontès
Enseignement le samedi à l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1480S posée par M. Alain Gournac
Dérapage lors des séances de bizutage
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0217C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0219C posée par M. David Assouline
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0220C posée par M. Christian Demuynck
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17167 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Risque de pénurie d'interprètes francophones
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14539 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation des droits d'inscription à l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14167 posée par M. Yves Dauge
Augmentation des frais d'inscription à l'université Paris-Dauphine
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13817 posée par M. André Vantomme
Augmentation des droits d'inscription appliquée à certaines filières de l'université Paris-Dauphine
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence