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Questions avec et sans réponses

76 questions

1. Question n° 32398 posée par M. René Trégouët

   Aide publique au développement

   Réponse du ministère : Coopération

   05/04/2001

   Pertinence

2. Question n° 28537 posée par M. Xavier de Villepin

   Relation de la Côte-d'Ivoire avec la zone franc

   Réponse du ministère : Coopération

   19/10/2000

   Pertinence

3. Question n° 14695 posée par M. Emmanuel Hamel

   Mise en oeuvre sur Internet de sites génériques thématiques véritables points d'entrée sur l'Internet francophone

   Réponse du ministère : Coopération

   11/03/1999

   Pertinence

4. Question n° 11667 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Paiement des retraites des Français d'Afrique

   Réponse du ministère : Coopération

   29/10/1998

   Pertinence

5. Question n° 07066 posée par M. Louis Souvet

   Conséquences du passage à l'euro pour le franc CFA

   Réponse du ministère : Coopération

   19/03/1998

   Pertinence

6. Question n° 05957 posée par M. Xavier Dugoin

   Conséquences pour la zone franc du passage à la monnaie unique européenne

   Réponse du ministère : Coopération

   05/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 03621 posée par M. Emmanuel Hamel

   Répercussion sur les pays d'Afrique francophone de la création de l'euro

   Réponse du ministère : Coopération

   16/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 03399 posée par M. Michel Rufin

   Difficultés des ressortissants français titulaires de rentes ou de pensions versées par des organismes sociaux d'Etats africains

   Réponse du ministère : Coopération

   09/10/1997

   Pertinence

9. Question n° 01016 posée par M. Edouard Le Jeune

   Retraites versées par les caisses de retraites d'Etats africains de la zone franc

   Réponse du ministère : Coopération

   10/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 00039 posée par M. Michel Doublet

    Situation des retraités de la zone franc

    Réponse du ministère : Coopération

    26/06/1997

    Pertinence