Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11492 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Avenir des CES et des CEC

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11432 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Rachat de la première année d'activité pour les professionnels libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11063 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Rétroactivité des nouvelles dispositions du PARE

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11064 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Retraite anticipée des salariés handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10931 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Menace de disparition pesant sur l'avantage social vieillesse (ASV)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10378 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09672 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Accord de branche aide à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08060 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Projets gouvernementaux relatifs aux dispositifs d'insertion professionnelle

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07987 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Avenir des CES et des CEC

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible