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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 14260 posée par M. Raymond Couderc
Avenir des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06480 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 08970 posée par M. Daniel Laurent
Entreprises adaptées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 09141 posée par M. Antoine Lefèvre
Entreprises adaptées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 09773 posée par M. François Marc
Dynamique donnée aux entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 09803 posée par M. Gaëtan Gorce
Emploi des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 10013 posée par Mme Michelle Demessine
Emploi des personnes en situation handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 15042 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 sur les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15314 posée par M. Rachid Temal
Seuil de déclenchement du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence