Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 02292 posée par M. Etienne Dailly

Exploitants agricoles retraités: financement de l'aide ménagère et compensation inter-régimes

Réponse du ministère : Agriculture

31/07/1986
Pertinence
Question n° 11256 posée par M. Jean Huchon

Conséquences de la sécheresse pour les exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

09/08/1990
Pertinence
Question n° 12861 posée par M. Albert Voilquin

Revenu agricole

Réponse du ministère : Agriculture

06/12/1990
Pertinence
Question n° 16569 posée par M. Louis Souvet

Aide versée à l'hectare de terre retiré dans les départements francs-comtois

Réponse du ministère : Agriculture

25/07/1991
Pertinence
Question n° 20662 posée par M. Alain Pluchet

Revenus pris en compte pour l'octroi des aides communautaires versées aux agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

09/04/1992
Pertinence
Question n° 21484 posée par M. Michel Doublet

Aide versée aux agriculteurs allemands

Réponse du ministère : Agriculture

04/06/1992
Pertinence
Question n° 21870 posée par M. Edouard Le Jeune

Accès à la procédure " Agriculteurs en difficulté " par les bénéficiaires du fonds d'allègement de la dette agricole

Réponse du ministère : Agriculture

02/07/1992
Pertinence
Question n° 01279 posée par M. Alex Türk

Difficultés d'obtention des aides compensatoires aux surfaces cultivées et au cheptel

Réponse du ministère : Agriculture

27/05/1993
Pertinence
Question n° 20748 posée par M. Marcel Vidal

Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21460 posée par M. Daniel Bernardet

Préoccupation des propriétaires agricoles relative aux modalités de transfert des droits à paiement unique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/02/2006
Pertinence