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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 12426 posée par M. Edouard Le Jeune
Nouvelles modalités d'obtention des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21870 posée par M. Edouard Le Jeune
Accès à la procédure " Agriculteurs en difficulté " par les bénéficiaires du fonds d'allègement de la dette agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00209 posée par M. Edouard Le Jeune
Remplacement de l'aide à la pierre par l'aide à la personne
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 03513 posée par M. Edouard Le Jeune
Réévaluation des bourses d'études
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09212 posée par M. Edouard Le Jeune
Aide à la scolarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17520 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01019 posée par M. Edouard Le Jeune
Distribution de lait à l'école
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence