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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia
Soutien des compétitions de jeux électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 12296 posée par M. Claude Bérit-Débat
Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20554 posée par M. Daniel Laurent
Rémunération des buralistes sur les jeux de la Française des Jeux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Claude Jeannerot
Situation de l'emploi
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 23994 posée par Mme Valérie Létard
Financement des sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16531 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Soutien à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17553 posée par Mme Françoise Férat
Fermeture des cinémas indépendants
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18251 posée par M. Yves Détraigne
Aides aux salles de cinéma indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18491 posée par M. Pascal Allizard
Aides à la relocalisation des entreprises en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence