Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

126 questions

Question n° 07771 posée par M. Hugues Saury

Champ des actions de prévention financées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/11/2018
Pertinence
Question n° 04172 posée par M. Jackie Pierre

Prise en charge de la dépendance

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03123 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Nouveau régime d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02738 posée par M. Philippe Paul

Réduction du « reste à charge » dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02733 posée par M. Didier Mandelli

Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/01/2018
Pertinence
Question n° 02521 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Situation des aidants familiaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/12/2017
Pertinence
Question n° 01590 posée par M. Antoine Lefèvre

Soutien des aidants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01419 posée par Mme Mireille Jouve

Baisse des dotations aux EHPAD publics

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01069 posée par M. Cédric Perrin

Maison de retraite publique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/08/2017
Pertinence
Question n° 00875 posée par M. Jean-Claude Luche

Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence