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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23542 posée par M. Alain Anziani
Utilisation de photographies dans les campagnes publicitaires publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01225 posée par M. Alain Anziani
Utilisation des photographies dans les campagnes publicitaires publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence