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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
230 questions
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Question n° 0462G posée par M. Jacques Pelletier
Accès aux médicaments génériques pour le traitement du SIDA
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0465G posée par M. Jean-Jacques Jégou
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0485G posée par M. Nicolas Alfonsi
Exonération de charges sociales pour l'emploi des apprentis
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0491G posée par Mme Yolande Boyer
Situation économique et sociale de la France
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0505G posée par M. Claude Domeizel
Lundi de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0533G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement vers l'emploi
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul
Crédits des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche
Lutte contre les trafics de drogue
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0593G posée par Mme Gélita Hoarau
Epidémie de Chikungunya à la Réunion
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence