Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 09721 posée par M. Sebastien Pla

    Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02384 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Accessibilité des transports en commun parisiens pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10901 posée par M. Philippe Paul

    Attribution de la carte de stationnement pour personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09993 posée par M. Pierre Camani

    Accessibilité des transports scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08145 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Mise en accessibilité des véhicules de transport scolaire

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0041G posée par M. Philippe Adnot

    Inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01011 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Accessibilité des réseaux de transport aux personnes handicapées

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15204 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Réductions applicables aux invalides civils et militaires dans les transports ferroviaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier

    Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible