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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
238 questions
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Question n° 05394 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05831 posée par M. Roger Besse
Projet de transfert aux conseils généraux de la gestion du revenu minimum d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06195 posée par M. André Vézinhet
Préoccupations des associations Emmaüs concernant la lutte contre l'exclusion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06808 posée par M. François Autain
Situation des associations gestionnaires de CHRS et de veille sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07453 posée par M. Marcel Vidal
Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08111 posée par M. François Autain
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08151 posée par Mme Françoise Férat
Préoccupations financières des associations luttant contre les exclusions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08338 posée par M. Bernard Dussaut
Difficultés financières des associations luttant contre les exclusions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08455 posée par Mme Annie David
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08560 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
La question est caduque
Pertinence