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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0813S posée par Mme Annick Billon
Protection des marques de territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0631S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Vente de photographies de l'agence pour le développement et la valorisation du patrimoine en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 1206S posée par M. Henri de Richemont
Droits de photocopies dans les écoles élémentaires
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. Yann Gaillard
Droit de prêt en bibliothèques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0218S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Droit de prêt dans les bibliothèques publiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0192S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Droit de prêt à la charge des bibliothèques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence