Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 10309 posée par M. Hervé Maurey

Report de la publication des normes sectorielles de reporting des entreprises

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/02/2024
Pertinence
Question n° 08457 posée par M. Hervé Maurey

Dérogation pour la mise en culture des jachères

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/09/2023
Pertinence
Question n° 05532 posée par M. Hervé Maurey

Éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

02/03/2023
Pertinence
Question n° 28301 posée par M. Hervé Maurey

Financement des fonds européens alloués à la cohésion

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 26369 posée par M. Hervé Maurey

Taxonomie verte et énergie nucléaire

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26055 posée par M. Hervé Maurey

Accessibilité des services publics en ligne

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

30/12/2021
Pertinence
Question n° 25268 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences des exportations massives de grumes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/11/2021
Pertinence
Question n° 24292 posée par M. Hervé Maurey

Agroforesterie et plan stratégique national de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/09/2021
Pertinence
Question n° 24293 posée par M. Hervé Maurey

Droit à l'erreur en matière d'aides relevant de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/09/2021
Pertinence
Question n° 24200 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences des exportations massives de grumes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

12/08/2021
Pertinence