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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 10309 posée par M. Hervé Maurey
Report de la publication des normes sectorielles de reporting des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 02034 posée par Mme Françoise Gatel
Secret fiscal et périmètre d'aide d'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez
Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1959G posée par Mme Dominique Vérien
Impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 15349 posée par Mme Josiane Costes
Aide financière aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0934G posée par M. Claude Malhuret
GAFA
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0817G posée par M. Dany Wattebled
Projet de fusion Renault-Fiat-Chrysler
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04283 posée par M. Michel Dagbert
Iniquité fiscale entre les commerces de proximité et les entreprises de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence