Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 24471 posée par M. Gérard Larcher

    Indemnisation des communes des Yvelines sinistrées par un orage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26717 posée par M. Nicolas About

    Développement de la violence et de la délinquance juvénile dans le département des Yvelines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye

    Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher

    Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0578S posée par M. Dominique Braye

    Délimitation des zones concernées par un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas

    Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1006G posée par Mme Marta de Cidrac

    Situation à Chanteloup-les-Vignes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier

    Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02398 posée par Mme Toine Bourrat

    Garantir l'arrêt définitif de la vente illégale de mortiers d'artifice

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0247S posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en oeuvre du concept de descente douce des trajectoires aéroportuaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible